EnglishFrançais
Texte
Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Préambule – les conditions générales d’utilisation

Nous vous invitons à lire les conditions générales d’utilisations et pour toute question à nous contacter par email à contact(at)fineartcity.org.

Nos conditions générales d’utilisation sont soumises au droit anglais et ont pour objet de définir l'utilisation de Fineartcity.org, du contenu dans son intégralité et de toute fonctionnalité du site Fineartcity.org édité par FINEARTTV LLP. En utilisant Fineartcity.org, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non enregistré, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d’utilisation et des articles ci-dessous.

En visitant, accédant et ou en utilisant Fineartcity.org vous accepter sans réserve les conditions générales qui peuvent être modifier à tout moment. En cas de modification des conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Fineartcity.org ou tout simplement votre accès au site après la date des modifications emporte votre acceptation des conditions générales d’utilisation et articles modifiés ou ajoutés et tels que modifiés.

 

1. Fineartcity.org le site et son objet

Fineartcity.org est un site communautaire d'hébergement sur la créativité et plus particulièrement sur la création (commentaires, textes, images, photographies, vidéos, musiques …) qui permet à ses membres de consulter, mettre en ligne, partager et échanger sur sa créativité, sa création et celles des autres membres.

L'espace de stockage des utilisateurs est limité.

Des espaces publicitaires sont insérés sur Fineartcity.org sous la forme de bannières publicitaires, spot publicitaires en vidéo et tout autre moyen et support existants ou à venir.

Plusieurs options d’utilisations, d’accès et d’ajouts de services existent ou sont commercialisés et font l’objet d’une tarification spécifique.

 

2. Fineartcity.org et la propriété intellectuelle

En vous enregistrant vous disposez d’un compte et pourrez utiliser les fonctionnalités de Fineartcity.org gratuitement ou en vous acquittant d’un paiement pour des services spécifiques ou pour upgrader, améliorer les fonctionnalités de votre profil et avoir un accès à plus de services.

Fineartcity.org ne procède à aucun paiement ou reversement financier aux utilisateurs du site en échange de leurs présences, mise en ligne et partage de commentaires ou créations (…) de quelques natures cela soit.

Fineartcity.org ne peut être tenu responsable si un membre ou un visiteur copie à partir de Fineartcity.org sur d'autres supports de communications, électroniques fixes ou mobiles (…) et pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur Fineartcity.org.

En vous enregistrant et en diffusant vos œuvres, commentaires sur Fineartcity.org, vous autorisez Fineartcity.org à reproduire sans rémunération, compensation, votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet dans un but de promotion de Fineartcity.org et nous nous engageons à faire figurer le nom de l’auteur.

En vous enregistrant et téléchargeant vos créations et contenus sous quelques formes que cela soit vous déclarez détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires à leur divulgation et présentation au public membres ou visiteurs sur FineArtCity.org et en tant qu’individu, société, fondation, institution, association, ou tout autres formes légales.

 

3. Fineartcity.org et notre propriété intellectuelle

FineArtCity.org, la marque et le site sont propriétés exclusives de FineArtTv.

Une fois les conditions générales d’utilisation acceptées, il vous est donner un droit gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation à FineArtCity.org.

L’ensemble des contenus accessible sur Fineartcity.org ne peuvent être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou partie.

 

4. Fineartcity.org et la limite de responsabilité

FineArtCity.org n’a pas d’obligation de surveillance du contenu transmis, stocké, des échanges écrits, oraux ou vidéos (…), sur Fineartcity.org.

FineArtCity.org ne pourra être tenu responsable du contenu mis en ligne, des échanges, informations des et entre les membres, d’actes de commerce établi entre membres qu’ils soient exécutés ou non.

 

5. Fineartcity.org et la responsabilité de l’utilisateur

En procédant au partage, téléchargement de votre contenu, d’échange verbaux, vidéos ou écrits (…) sur FineArtCity.org, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteurs et ou droits voisins), l’atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.), le respect de la vie privée, l’atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs votre contenu sur et ou à travers FineArtCity.org, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés, que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective et que votre contenu ne constitue en aucun cas l’une des atteintes visées dans le présent article.

FineArtCity.org peut sans qu’il lui soit reprocher d’aucune manière, procéder au retrait de votre contenu voir de désactiver votre compte sans formalité préalable. Chaque membre encourre, à titre personnel, les sanctions civiles et ou pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et ou amende et ou condamnation au paiement de dommages et intérêts, mesures de publicité, etc.). Compte tenu du caractère communautaire de FineArtCity.org et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. Chaque page de FineArtCity.org est automatiquement associé un lien. Signaler un contenu permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

De plus, la connexion des utilisateurs sur d'autres sites Internet, même à partir de liens contenus sur FineArtCity.org, reste sous leur entière responsabilité. Vous vous engagez donc à déterminer par vous-même la nature et le contenu de ces sites et d’assumer les risques liés à la consultation et ou à l'usage du contenu qu'ils offrent.

 

6. Fineartcity.org inscription et accès

Pour profiter pleinement de FineArtCity.org, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données à caractère personnel communiquées. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation de FineArtCity.org suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. En cas de non-respect des présentes conditions, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

 

7. Fineartcity.org et la disponibilité du site

FineArtCity.org est en normalement disponible de manière continue, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Nous ne sommes tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de FineArtCity.org.

 

8. Fineartcity.org et les données collectées

Les données enregistrés par vos soins sont collectées et peuvent traitées par FineArtCity.org (formulaire d'inscription, identifiant, une adresse de messagerie électronique, adresse IP). FineArtCity.org peut de mettre en œuvre un procédé plus communément appelé cookie. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez vous y opposer.

 

9. Fineartcity.org et l’utilisation des données collectées

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente et encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour FineArtCity, de préserver ses droits et intérêts.

 

10. Fineartcity.org et la sécurité des données

FineArtCity.org attache une importance à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. FineArtCity.org s’engage à mettre tout son savoir faire en oeuvre pour assurer leur sécurité mais ne peut garantir leur intégrité.

 

11. Fineartcity.org et la conservation des données

Les données sont conservées chez l'hébergeur de FineArtCity.org identifié au sein des mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des conditions générales d’utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 

12. Fineartcity.org et vos droits

Vous disposez d'un droit de communication, d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens en nous ecrivant par email à contact(at) FineArtCity.org.

Connexion

Connexion Facebook